Conditions Generales de Vente

PREAMBULE
La commande d’ateliers proposés par MESPETITSATELIERS est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté, les présentes conditions de vente dans leur intégralité, et de façon préalable à chaque commande.
MESPETITSATELIERS propose une très grande diversité d’ateliers pour enfants, adolescents et adultes de 4 à 99 ans dans les agglomérations françaises ainsi qu’aux Etats-Unis d’Amérique. MESPETITSATELIERS propose à ses clients de réserver l’activité choisie par e mail ou par téléphone directement à l’Etablissement souhaité.
MESPETITSATELIERS permet aussi d’offrir à une personne de son choix, la participation à une activité sous forme de bon cadeau à utiliser librement dans un délai d’un an.
MESPETITSATELIERS est une marque exploitée par la société Mes Petits Ateliers, SAS de droit français au capital de 1 800 euros, dont le siège social est situé 67, Avenue Charles V – 94130 Nogent sur Marne. Elle est inscrite sous le numéro 809761364 au RCS de Créteil.
Achat et réservation d’activité

Description de l’activité :
La description des activités et produits proposées sur le site internet MESPETITSATELIERS est réalisée par les prestataires eux-mêmes, le plus fidèlement possible. Toutefois, elle peut être sujette à modifications qui seront notifiées au client dès que possible. Par ailleurs, la durée des ateliers proposés est donnée de façon la plus fidèle possible mais reste indicative.

Achat et réservation d’activité :
La réservation de places à un atelier s’effectue directement par e mail ou par téléphone auprès de l’établissement souhaité.L’encaissement du prix dans sa totalité est nécessaire pour qu’une demande de réservation soit prise en compte. Une fois le paiement effectué, la réservation vous est confirmée automatiquement par un email récapitulatif.
Validation et confirmation de commande :
Conformément à la réglementation en vigueur sur la signature électronique, et par le biais de la plateforme Paypal, tout bon de commande signé par le consommateur sur le site internet au moyen d’un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Bon cadeau : Vous avez la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire. Une fois le paiement effectué, un email ainsi qu’une carte cadeau sont envoyés par voie postale  au tiers bénéficiaire et vous recevez en parallèle une confirmation d’achat. Le bon cadeau est valable jusqu’à la date limite d’utilisation de 12 mois.


Calcul et révision des prix
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC et sont applicables à la date de la commande.
Mode de paiement
Les paiements réalisés sur MESPETITSATELIERS s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire du système PAY PAL et par chèque libellés à l’ordre de Mes Petits Ateliers.
Service clientèle
Vous pouvez contacter MESPETITSATELIERS  en remplissant le formulaire "Contactez-nous".

Droit de rétractation
La faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux prestations datées. Si vous avez réservé votre atelier auprès de MESPETITSATELIERS vous ne bénéficiez donc pas du droit de rétractation sauf pour les bons cadeau non utilisés.

Annulation du fait du client
Toute demande d’annulation de vos ateliers devra impérativement être confirmée par email sur le site dans l’onglet de contact : formulaire "Contactez-nous"
Sauf cas particulier porté à la connaissance du client préalablement à la commande, et pour tenir compte des frais administratifs engagés et de la difficulté de commercialiser à nouveau les places rendues, les frais d’annulation à la charge du client sont calculés en fonction du délai restant entre la date d’annulation et la date prévue de l’atelier ainsi qu’il suit :
annulation à plus de 14 jours de la date de l’atelier : retenue forfaitaire de 5 euros ;
annulation entre 14 et 3 jours (plus de 72 heures) avant la date de l’atelier : retenue de 30% du prix TTC avec une retenue minimales forfaitaire de 5 euros.
annulation à moins de 3 jours (moins de 72 heures) du commencement de l’atelier : retenue de 100% du prix TTC.
A noter qu’une modification d’atelier s’entend comme une annulation. Les règles décrites ci-dessus s’appliqueront donc de la même manière.
Lors de votre demande d’annulation, vous serez informé du montant total des frais d’annulation de votre prestation. MESPETITSATELIERS fera ses meilleurs efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours de toutes les sommes versées, sous déduction des sommes dues au titre des frais d’annulation, par chèque bancaire adressé par voie postale.
  
Restrictions
Certains ateliers ne sont accessibles que sous certaines conditions de santé, d’âge ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site. Nous vous demandons de lire ces restrictions attentivement. MESPETITSATELIERS ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’un prestataire d’un établissement de réaliser un atelier, si l’utilisateur ne remplit pas les conditions précisées sur le site.
Annulation du fait de MESPETITSATELIERS
Dans le cas où MESPETITSATELIERS ou le prestataire seraient contraints d’annuler l’atelier auquel le client s’est inscrit (nombre insuffisant de participants, conditions de sécurité, cas de Force Majeure…), MESPETITSATELIERS proposera, au participant de lui recréditer le prix de la réservation par chèque bancaire adressé par voie postale ou de lui émettre des bons cadeaux, d’une valeur équivalente au prix de la prestation initialement réservée, à moins que le participant ne souhaite un report de la date pour la ou les prestations qui avaient été commandées. Toutefois, le participant ne pourra pas prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Responsabilité du prestataire d’atelier
L’établissement organisateur de l’atelier reste seul responsable de la qualité des prestations et produits mis en ventes sur le site. Le prestataire reste notamment seul responsable du bon déroulement des ateliers et des incidents qui pourraient y survenir.

Information du participant
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, ainsi que des informations et conseils inclus dans la fiche descriptive de l’atelier proposé et en avoir informé le participant au dit atelier, s’il n’est pas lui-même le participant.
Réclamations et litiges

Les réclamations devront être adressées à MESPETITSATELIER  dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de réalisation de l’atelier. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Toute réclamation qui n’aurait pas pu trouver une solution sera portée devant les juridictions de la Cour d’Appel de Créteil.